Le Ministรจre de la Justice et des Droits Humains, chargรฉ des Relations avec les Institutions, en partenariat avec le Secrรฉtariat Permanent de lโInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Burkina Faso (SP-ITIE), organise du 2 au 5 septembre 2024, ร Tenkodogo, une session de formation ร lโutilisation de la plateforme du registre des bรฉnรฉficiaires effectifs (RBE), au profit des acteurs des tribunaux de commerce (TC) et des tribunaux de Grande Instance (TGI) faisant office de tribunaux de commerce.
Ce registre รฉlectronique, accessible au www.rbe.gov.bf, permet, dโune part, aux assujettis de faire leurs dรฉclarations en ligne et dโautre part, aux services des juridictions de faire un traitement รฉlectronique des dรฉclarations.
La cรฉrรฉmonie dโouverture a รฉtรฉ prรฉsidรฉe par Issa GOUO, prรฉsident du Tribunal de grande instance de Pรด. Dans son allocution, il a soulignรฉ lโimportance de cette formation qui sโinscrit dans le cadre du renforcement des connaissances des acteurs des tribunaux commis ร la tenue et ร la surveillance du registre des bรฉnรฉficiaires effectifs.
Selon lui, la bonne tenue de ce registre permettra dโamรฉliorer la transparence dans les entreprises miniรจres et toutes autres entitรฉs juridiques tenues de dรฉposer des informations sur leurs bรฉnรฉficiaires effectifs.
Boureima DIALLO, chargรฉ dโรฉtudes au SP-ITIE a, au nom du secrรฉtaire permanent de lโITIE-BF, traduit sa reconnaissance au Projet dโappui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM) pour lโappui financier dont a bรฉnรฉficiรฉ lโITIE depuis le processus de mise en place de la plateforme jusquโร la tenue de cet atelier.
Les participants sont composรฉs de magistrats, de greffiers en chef et de greffiers venus du tribunal de commerce de Ouaga, des tribunaux de grande instance de Djibo, Dori, Kaya, Kongoussi, Koudougou, Lรฉo, Manga, Ouahigouya, Pรด, Yako et Ziniarรฉ.
Durant quatre (4) jours , plusieurs modules leur seront dispensรฉs, ร savoir les concepts clรฉs du dรฉcret qui institue le registre des bรฉnรฉficiaires effectifs, la procรฉdure de dรฉclaration et lโutilisation de la plateforme www.rbe.gov.bf.
Aussi, des exercices pratiques vont permettre aux participants de sโapproprier la plateforme en qualitรฉ dโadministrateurs, de valider ou de rejeter des demandes dโaccรจs.
Par ailleurs, des comptes professionnels vont รชtre crรฉรฉs au profit de ces acteurs.
Cette premiรจre formation sโinscrit dans le cadre dโune sรฉrie de renforcement de capacitรฉs au profit des acteurs des diffรฉrentes juridictions.
En rappel, le Burkina Faso avait adoptรฉ, en 2022, le dรฉcret 2022-0234/PRES/TRANS/PM/MATDS/MIDHJU/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de dรฉclaration et de tenue du registre des bรฉnรฉficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques afin de satisfaire ร lโexigence 2.5 de la Norme ITIE et de renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cโest dans le cadre de lโopรฉrationnalisation du dรฉcret que lโITIE a entrepris la mise en place du registre des bรฉnรฉficiaires effectif (RBE).
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