[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=”Textes fondateurs du COPIL”][vc_column_text] Title Categories Update Date Download décret n° 2008-811/ PRES/PM/MEF/MCE du 17 decembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un COPIL pour l’ITIE1 87 downloads Textes fondateurs copil 28 September 2023 Download DECRET N° 2009- 528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811/ PRES/PM/MEF/MCE du 17 decembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un COPIL pour l’ITIE1 94 downloads Textes fondateurs copil 28 September 2023 Download Règlement intérieur révisé du comité de pilotage pour la transparence dans les industries extractives du 24/07/20191 75 downloads Textes fondateurs copil 5 July 2024 Download Arrêté N°2010-155/MEF/SG/SP-ITIE portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de Groupes de Travail au sein du Comité de pilotage de l’ITIE-BF du 10 mai 20101 19 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de la deuxième session extraordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE-BF du 12 Décembre 20231 2 downloads Comptes rendus 16 January 2025 Download Compte rendu de la deuxième session extraordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE-BF du 12 Décembre 20231 6 downloads Comptes rendus 16 January 2025 Download Liste de présence de la troisième session ordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE-BF du 04 Octobre 20231 0 download Comptes rendus 16 January 2025 Download Compte rendu de la troisième session ordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE-BF du 04 Octobre 20231 5 downloads Comptes rendus 16 January 2025 Download Liste de présence de la quatrième session ordinaire de COPIL du 07 novembre 20231 1 download Comptes rendus 20 November 2024 Download Liste de présence de la première session ordinaire de COPIL du 29 mars 20231 2 downloads Comptes rendus 20 November 2024 Download Compte rendu de la quatrième session ordinaire de Comité de pilotage de l’ITIE du 07 décembre 20231 5 downloads Comptes 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première session ordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE du 13 mars 20191 19 downloads Comité de Pilotage, Comptes rendus 10 May 2022 Download Compte rendu de la première session extraordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE du 07 mai 20191 23 downloads Comité de Pilotage, Comptes rendus 10 May 2022 Download Compte rendu de la deuxième session ordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE du 11 juin 20191 26 downloads Comptes rendus 10 May 2022 Download Compte rendu de la quatrième session extraordinaire du Comité de pilotage du 08 aout 20191 24 downloads Comptes rendus 11 May 2022 Download Compte rendu de la rencontre entre le SP-ITIE et le représentant des OSC engagé dans la mise en œuvre de l’ITIE premier rapport ITIE du Burkina Faso du 28 mars 20111 20 downloads Comptes rendus 24 May 2023 Download Compte rendu de la troisième session du Comité de Pilotage de l’ITIE du 11 février 20091 16 downloads Comité de Pilotage, Comptes rendus 10 May 2022 Download Compte rendu de la cinquième 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20201 36 downloads Comité de Pilotage, Comptes rendus 11 May 2022 Download [/vc_column_text][vc_separator color=”blue”][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=”Autres”][vc_column_text] Title Categories Update Date Download Arrêté N°2023-000648/MEFP/CAB/SP-ITIE portant création d’un Comité technique de l’étude sur les flux financiers illicites dans le secteur extractif1 8 downloads Autres, Comité de Pilotage 21 May 2026 Download Arrêté Nº200230/MEFP/CAB/SP-ITIE portant création d’un Comité technique de mise en place du registre électronique des bénéficiaires effectifs1 5 downloads Autres, Comité de Pilotage 21 May 2026 Download Décret portant fixation des conditions et des barèmes des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives au Contenu local dans le secteur minier1 69 downloads Autres, Autres, Décrets 10 September 2025 Download Renouvellement du mandat du représentant du RENLAC à l’ITIE du 30 juillet 20241 4 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