LOI N°034-2018/AN du 27 Juillet 2018 portant Pilotage et Gestion du Développement
Loi N°024-2018/AN du 28 mai 2018 portant Loi d’orientation sur l’Aménagement et le développement durable du territoire AU BURKINA FASO
Décret N°2023-1454/PRES-TRANS/PM/ MEMC/ MEFP du 27 octobre 2023 portant modification du décret N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières
Décret N°2018-0249 PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 29 mars 2018 portant condition d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée
Décret N°2023-1418/PRES-TRANS/PM/ MEMC / MEFP/ MDICAPME du 24 octobre 2023 portant approbation des statuts de la société d’Etat dénommée Société Nationale des Substances Précieuses en abrégée (SONASP)
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𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐈𝐓𝐈𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟎 : 𝐬𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐝𝐮𝐢𝐭 𝐞𝐧 𝟕 𝐥𝐚𝐧𝐠𝐮𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 Le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (SP-ITIE) organise à Koudougou, du 03 au 13 juillet 2022, un atelier de traduction du...
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