DECRET N°2006-232/PRES/PM/MECV/MFB/MJ/MATD DU 30 MAI 2006 PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES ET BAREMES DES TRANSACTIONS APPLICABLE AUX INFRACTIONS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO
Loi N°009-2018/AN DU 03 MAI 2018 PORTANT EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE ET INDEMNISATION DES PERSONNES AFFECTES PAR LES AMENAGEMENTS ET PROJET D’UTILITE PUBLIQUE ET D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO
DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD DU 03 JUILLET 2007PORTANT MODALITE DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL
REGLEMENT N°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 PORTANT ADOPTION DU CODE MINIER COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA
Directive C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 portant Harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier.
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